Panne de voiture pendant les vacances : les frais de réparation sont-ils déductibles ?
Même lorsqu’un accident survient pendant les vacances, lors d’un déplacement privé avec une voiture mise à disposition par la société, les frais de réparation sont fiscalement déductibles.
Les frais de réparation d'une voiture de société sont en principe déductibles en tant que frais professionnels, que l'accident ait eu lieu lors d’un déplacement privé ou professionnel. Cette interprétation est confirmée tant par les commentaires administratifs que par la jurisprudence. Il est toutefois nécessaire que la facture de réparation réponde à toutes les exigences légales (mention du numéro d'entreprise ou du numéro de TVA) afin que l'authenticité des frais puisse être attestée.
La déductibilité des frais de réparation pour votre société est limitée (tout comme la déductibilité du véhicule lui-même) selon la formule dite des grammes (formule basée sur les émissions de CO2 du véhicule).
Dans le cas d'une entreprise individuelle (entreprise personne physique), une restriction supplémentaire s'applique : les frais doivent être limités proportionnellement à l'usage professionnel, après quoi la formule des grammes est également appliquée.