A la une
-
TVA : déclaration de substitution en 2024
Impôts - TVAEn principe, votre déclaration TVA doit être déposée pour le 20 du mois suivant, selon le cas, le mois ou le trimestre durant lequel les transactions concernées ont eu lieu.
-
Région bruxelloise : outil pour le calcul des droits d'enregistrement dus à l'achat d'un logement
Impôts - Droits d'enregistrementComme vous le savez déjà, les règles en matière de droits d’enregistrement seront modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale à compter du 1er avril 2023 (abattement principal majoré et abattement complémentaire).
-
Le délai de réclamation est passé de 6 mois à un an depuis le 01.01.2023
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesIntroduire une réclamation contre une imposition pour vous ou pour votre société doit se faire endéans un certain délai.
-
Certificat PEB à Bruxelles remanié
DroitLe certificat PEB est obligatoire en cas de vente et de location d’un logement de plus de 18 m² ou d’un bureau de plus de 500 m².
-
Abattement complémentaire à Bruxelles à partir du 01.04.2023
Impôts - Droits d'enregistrementComme vous le savez, les règles en matière de droits d’enregistrement seront modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale à compter du 1er avril 2023.
-
Délai de prescription de 3 à 4 ans en cas de dépôt tardif ou de défaut de dépôt de la déclaration TVA
Impôts - TVAEn principe, la déclaration TVA périodique doit être déposée pour le 20 du mois qui suit le mois ou le trimestre.