A la une
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Y a-t-il un délai pour l'exportation exemptée de TVA?
Impôts - TVALa cour d'appel d'Anvers s'est prononcée le 20 juin 2023 sur le fait de savoir si les exportations (vers un lieu situé en dehors de l'UE) doivent être effectuées dans un certain délai pour être exemptées de TVA.
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TMC wallonne réformée à partir de 2025
Impôts des personnes physiquesUne réforme de la taxe de mise en circulation en Wallonie est à l'agenda du gouvernement wallon. Qu'en est-il?
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TVA : éviter l'amende proportionnelle en cas de régularisation spontanée
Impôts - TVALes infractions à la législation TVA peuvent être sanctionnées, par l'administration de la TVA, d'amendes proportionnelles ou non-proportionnelles.
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Allocations familiales à Bruxelles et impact du RC dès novembre 2023
Impôts des personnes physiquesLe contribuable qui vit à Bruxelles avec des enfants a droit aux allocations familiales prévues par la Région bruxelloise.
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Dépôt comptes annuels 31.12.2022 : amende en cas de dépôt tardif?
Impôt des sociétésLes sociétés doivent déposer leurs comptes annuels dans les trente jours suivant leur approbation, et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice comptable.
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6% de TVA sur l'installation de panneaux solaires : "proximité" assouplie
Impôts - TVAJusqu'à la fin de l'année 2023, la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eau solaires, ainsi que de pompes à chaleur sur ou à proximité immédiate des habitations privées de moins de 10 ans est soumise à 6% de TVA (au lieu de 21%).